L’essentiel sur les réparations locatives

Tout au long du bail, le locataire doit entretenir en bon père de famille la propriété louée. Cependant, il peut arriver que des réparations soient nécessaires. C’est là que le problème se pose. Ces charges de réparations incombent-elles au propriétaire ou au locataire ? En principe, les dépenses d’entretien du logement sont réparties entre le locataire et le bailleur suivant l’importance des travaux à effectuer.

Les travaux à la charge du locataire

Puisque c’est le locataire qui occupe la maison, il est donc tenu de réaliser de menues réparations courantes nécessaires à l’entretien. Elles visent principalement à maintenir le logement en bon état. Pour éviter toute équivoque, le décret du 26 août 1987 fixe la liste des réparations locatives à la charge du locataire. Suivant ses termes, voici des travaux de la responsabilité du locataire :
– La réparation des revêtements des murs et des plafonds ;
– L’entretien des moquettes, du parquet et de tout le revêtement du sol ;
– Le dépannage des ouvertures ;
– La conservation des équipements électriques et sanitaires.
En ce qui concerne les parties extérieures, le locataire est tenu d’entretenir le jardin notamment les allées, la pelouse, les bassins et la piscine.

Les travaux à la charge du propriétaire

Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement décent selon la définition de la loi sur la location et l’occupation. Toutefois, à tout moment du bail, l’occupant peut lui demander par lettre recommandée avec accusée de réception de réaliser les travaux de mise en conformité. Même en cours de bail, le propriétaire est tenu de procéder aux grosses réparations indispensables pour maintenir en l’état les locaux loués. Ainsi, la réparation de la chaudière, de la cheminée, des murs de soutènement, de la toiture et du ravalement de l’immeuble est de l’obligation du bailleur.

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